Mentions légales
En vigueur au 07/11/2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.saphyria.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site www.saphyria.fr est assurée par la Société SAS Saphyria au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de *Ville d'immatriculation au RCS* sous le numéro *Numéro SIREN* dont le siège social est situé au *Adresse du siège social*, numéro de téléphone *Numéro de téléphone*, adresse e-mail : *Adresse e-mail*.
N° de TVA intracommunautaire : *Numéro de TVA intracommunautaire*
Le Directeur de la publication est KARCHER Nathan
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site www.saphyria.fr est la Société *Dénomination sociale de l'hébergeur*, dont le siège social est situé au *Adresse du siège sociale de l'hébergeur* , avec le numéro de téléphone : *Numéro de téléphone de l'hébergeur*.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.saphyria.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro *Numéro de déclaration à la CNIL*.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse mail *adresse mail*
· via le formulaire de contact présent au bas de la page d'accueil du site web
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.saphyria.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.